Instruments économiques pour la gestion du territoire dans le canton de Vaud: variantes, conception, conséquences
Le cadre de ce mandat est donné par le projet de Plan directeur cantonal vaudois (PDCn). Dans ce rapport, il s'agit de vérifier si des instruments économiques peuvent aider à atteindre les objectifs du PDCn. On vérifiera en particulier si l'impôt foncier est compatible avec ces objectifs et sinon comment il faudrait l'adapter afin qu'il contribue à orienter le développement territorial dans la direction de ces objectifs. On vérifiera également si une taxe sur la couverture ou l'imperméabilisation des sols peut également contribuer à atteindre les objectifs en question.
2007-04-13
Laboratoire de recherche en économie et management de l'environnement
Rapport réalisé sur mandat du Département des Infrastructures du canton de Vaud (DINF) et accompagné par un groupe de réflexion conjoint ACI/SAT/SAF/SELT présidé par Monsieur le Conseiller d'Etat François Marthaler
REVIEWED
EPFL