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working paper

Instruments économiques pour la gestion du territoire dans le canton de Vaud: variantes, conception, conséquences

Thalmann, Philippe  
April 13, 2007

Le cadre de ce mandat est donné par le projet de Plan directeur cantonal vaudois (PDCn). Dans ce rapport, il s'agit de vérifier si des instruments économiques peuvent aider à atteindre les objectifs du PDCn. On vérifiera en particulier si l'impôt foncier est compatible avec ces objectifs et sinon comment il faudrait l'adapter afin qu'il contribue à orienter le développement territorial dans la direction de ces objectifs. On vérifiera également si une taxe sur la couverture ou l'imperméabilisation des sols peut également contribuer à atteindre les objectifs en question.

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Type
working paper
Author(s)
Thalmann, Philippe  
Date Issued

2007-04-13

Publisher

Laboratoire de recherche en économie et management de l'environnement

Subjects

aménagement du territoire

•

impôt foncier

•

plan directeur cantonal

•

taxe sur l'imperméabilisation des sols

Note

Rapport réalisé sur mandat du Département des Infrastructures du canton de Vaud (DINF) et accompagné par un groupe de réflexion conjoint ACI/SAT/SAF/SELT présidé par Monsieur le Conseiller d'Etat François Marthaler

Editorial or Peer reviewed

REVIEWED

Written at

EPFL

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LEURE  
Available on Infoscience
August 20, 2019
Use this identifier to reference this record
https://infoscience.epfl.ch/handle/20.500.14299/159969
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