End User Agreement

Les présentes conditions d'utilisation complètent la charte de service Infoscience et précisent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser la plateforme et ses contenus, en tant qu'utilisateur·rice final.e (identifié ou anonyme).

L'EPFL encourage une diffusion et une réutilisation large des œuvres déposées dans Infoscience. Les présentes conditions ne visent donc pas à restreindre leur utilisation, mais au contraire à fournir les indications nécessaires pour une circulation des contenus respectueuses des droits des auteur·rices et des utilisateur.rices finaux·ales.

En utilisant Infoscience, vous acceptez ces conditions d'utilisation et vous vous engagez à les respecter.

Accès aux contenus

Les publications et autres travaux de recherche (« œuvres ») signalés dans Infoscience peuvent être consultés via une recherche sur la plateforme elle-même, ou directement via un lien. La recherche sur la plateforme porte sur les métadonnées et le texte intégral associé, y compris pour les fichiers placés en accès restreint.

Les données bibliographiques (métadonnées) d'Infoscience sont accessibles à tous.

Les œuvres déposées dans Infoscience sont mises à disposition des utilisateur.rices finaux·ales selon les modalités convenues avec les auteur·rices et les conditions juridiques applicables. Par défaut, elles sont consultables par tous (Open Access). Un embargo peut temporairement limiter l'accessibilité de l'œuvre. Les déposant·es ont la possibilité de réserver l'accès aux œuvres aux membres de la communauté EPFL.

Responsabilités sur les contenus

Les auteur·rices restent seul·e·s responsables du contenu, de l'authenticité et de la qualité académique des œuvres déposées dans Infoscience, et ce quel·le que soit l'opérateur·rice du dépôt.

Utilisation par l'utilisateur·rice final·e des informations et des œuvres déposées dans Infoscience

Le téléchargement et l'utilisation d'informations issues d'Infoscience ne constituent pas un transfert de droits de propriété intellectuelle.

Les métadonnées sont placées sous licence Creative Commons CC0 1.0. Elles peuvent être utilisées, modifiées et redistribuées sans consentement préalable.

En qualité d'utilisateur·rice final·e, vous pouvez utiliser les œuvres mises à disposition, sous réserve de respecter le droit d’auteur et la licence selon laquelle elles ont été partagées : notamment en citant leur(s) auteur·rice(s), les mentions bibliographiques (titre, éditeur, année de publication, lien permanent : Handle - et non URL) et en appliquant les conditions d'une licence copyleft (par exemple, Creative Commons). Toute autre utilisation, en dehors d’un usage personnel et non commercial, n'est possible qu'avec l'autorisation des détenteur·rices des droits.

Les œuvres dont l'accès est réservé à la communauté EPFL ne peuvent être utilisées, téléchargées ou distribuées en dehors de ce périmètre sans autorisation expresse des auteur·rices.

Il vous incombe, en tant qu'utilisateur·rice final·e, de réaliser votre propre évaluation des droits d'auteur et des problèmes juridiques susceptibles d'affecter l'utilisation des contenus Infoscience et d'assumer la responsabilité personnelle de l'utilisation que vous en faites.

En cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou des lois en vigueur, l'EPFL se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l'accès à Infoscience à l'utilisateur·rice contrevenant·e.

Autres conditions applicables

Sur Infoscience, des liens vers des sites web et ressources fournis par des tiers (notamment citations, métriques…) sont fournis pour votre commodité. En tant qu'utilisateur·rice final·e, vous comprenez et acceptez qu'Infoscience n'a aucun contrôle sur ces sites ou ressources, n'approuve, ni ne cautionne le contenu de sites tiers liés. L'EPFL ne saurait être tenue pour responsable des contenus et des fonctionnalités fournis par ces tiers.

Enfin l'EPFL ne saurait être tenue pour responsable de pertes ou dommages, découlant d'un problème technique ou d'un manquement à une obligation légale ou autre.