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L’utopie du marché des droits à bâtir

La LAT révisée oblige les cantons à gérer beaucoup plus strictement leurs zones à bâtir. A cela s'ajoute la protection renforcée des surfaces d'assolement. On voit donc des communes obligées de sortir des parcelles de la zone constructible, avec des propriétaires qui réclament une indemnisation, alors que dans d'autres communes il devient encore plus difficile de trouver des parcelles constructibles. Cet exposé propose un instrument pour gérer le transfert de droits à bâtir de communes qui doivent dézoner vers les communes qui peuvent ajouter des terrains à leur périmètre d'urbanisation.

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