De combien les impôts renchérissent-ils l'habitat?
Impôt foncier, impôt immobilier, impôt sur les gains immobiliers, impôt sur la plus-value lors du classement en zone à bâtir, impôt sur les revenus locatifs et la valeur locative, droits de mutation, TVA… En plus, émoluments administratifs pour l'inscription au registre foncier, le traitement des recours, les permis de construire, les biens culturels. On a l'impression que l'habitat est fortement grevé d'impôts, mais quelle est l'incidence réelle de ces impôts sur les prix de revient et surtout sur les loyers? Je réponds à cette question avec des estimations de la ponction fiscale totale en rapport avec le logement locatif et avec une analyse de l'incidence fiscale: dans quelle proportion ces prélèvements renchérissent-ils les loyers?
Fardeau fiscal pour logement locatif.pdf
openaccess
1020.58 KB
Adobe PDF
7db88fc49d9eff0069750590a77c8df3