Préparation de la Conception éolienne de la Confédération

Le DETEC a décidé de se doter d’une « conception éolienne » au sens de l’article 13 LAT, dont les objectifs sont de développer les conditions permettant l'installation d'éoliennes en Suisse, de renforcer la collaboration transversale entre la Confédération et les Cantons, mais aussi de mettre en place une coordination renforcée entre les services fédéraux intéressés et finalement de garantir une information transparente et un partage des données. Afin de préparer le contenu de la future conception, les auteurs ont mis en lumière les enjeux liés à la planification des éoliennes, analysé le fonctionnement actuel de protection des intérêts sectoriels et identifié les questions à régler dans la conception. En outre, le rapport établit des recommandations quant à l'élaboration de la conception : les principes d’organisation et de coordination, les grandes étapes et les acteurs impliqués.


Year:
2012
Publisher:
Lauanne
Keywords:
Note:
Ce document n'est pas diffusé, mais peut être consulté auprès de la CEAT. Pour plus d'informations, s'adresser à Mme Lena Poschet, Service du développement territorial ARE, Ittigen
Laboratories:




 Record created 2013-01-10, last modified 2018-03-17


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