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Report

Définition de la politique foncière dans le cadre des PAC impliquant des déclassements de la zone agricole: rapport final

    Note:

    (Rapport de recherche ; 2004-1)

    Mandat du DAEL : Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, Genève. PAC : périmètre d'aménagement coordonné.

    Reference

    • REME-REPORT-2004-001

    Record created on 2006-08-25, modified on 2016-08-08

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