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Autorités organisatrices du transport d'agglomération en Suisse

La Suisse distingue, comme plusieurs autres pays d'Europe, trois niveaux d'organisation des transports : confédéral, cantonal et communal. Les transports dans les agglomérations sont essentiellement du ressort des cantons et des communes. Leurs compétences ont été récemment définies par la loi de 1998 sur l'aménagement du territoire. Des plans directeurs définissent les prestations dont la fourniture est demandée aux opérateurs, avec les subventions de service public nécessaires. La notion d'agglomération est récente dans les pratiques politiques suisses et la seule communauté des transports aujourd'hui en place est celle de Zurich, qui définit la stratégie et la demande de prestation auprès de 32 entreprises prestataires. La dépense nationale correspondant aux transports d'agglomération est élevée (de l'ordre de 3 milliards de francs suisses, soit 2 milliards d'Euros), que la confédération verse pour partie aux opérateurs, pour partie aux communes. D'un canton à l'autre, les dépenses par habitant en matière de transport urbain sont très inégales, avec un effort à Zurich plus de dix fois supérieur à celui de Genève ! Partout, on note une tendance à la mise en appel d'offres des concessions, mais avec précaution.

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