Droit de superficie sur terrains privés: Une « solution à tenter » pour des projets d’utilité publique ?
Thalmann, Philippe
2024

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Abstract

Quel est l'intérêt pour un propriétaire foncier de céder son terrain par un DDP plutôt que par la vente, en particulier à un maître d'ouvrage d'utilité publique ?

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Title Droit de superficie sur terrains privés: Une « solution à tenter » pour des projets d’utilité publique ?
Author(s) Thalmann, Philippe
Published in Collage - Périodique du développement territorial
Volume 2024
Issue 3
Pages 7-9
Date 2024-06-17
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Laboratories LEURE
Record Appears in Scientific production and competences > ENAC - School of Architecture, Civil and Environmental Engineering > IA - Institute of Architecture > LEURE - Laboratory of Environmental and Urban Economics
Work produced at EPFL
Journal Articles
Published
Record creation date 2024-06-24

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