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Gérer les meilleures terres agricoles en Suisse; Pratiques cantonales et perspectives d'évolution

Les surfaces d’assolement illustrent un double paradoxe pour l’aménagement du territoire en Suisse. Premièrement, si les surfaces d’assolement sont les meilleures terres pour la production agricole et donc aussi pour garantir les moyens de subsistance d’une population en forte croissance, ce sont aussi dans l’ensemble, les meilleures terres pour l’urbanisation. Les surfaces d’assolement se situent donc à l’endroit de cristallisation de deux impératifs pleinement contradictoires ; d’une part le besoin légitime de garantir une production agricole suffisante – et par là, la préservation des espaces ouverts, des sols, la protection du paysage, voire la défense nationale – et d’autre part celui de loger, faire travailler, absorber une population en croissance basée sur une activité économique forte. Sous la pression démographique, ces contradictions iront en augmentant ces prochaines années. Secondement, la gestion des surfaces d’assolement en Suisse a été marquée par la pratique du fédéralisme. Loin d’être en soi un obstacle à la poursuite des finalités du plan sectoriel de 1992, le pluralisme des pratiques et des traitements est normal et souhaitable, afin de refléter les différences des contextes cantonaux et régionaux. Mais globalement, la mise en oeuvre du plan sectoriel de 1992 et le suivi de celui-ci n’ont pas été optimaux. Cette réalité représente un risque non négligeable pour le fédéralisme. Un certain laxisme dans la préservation effective des surfaces d’assolement justifie aujourd’hui des appels à une renationalisation de la thématique. Ces appels s’exercent par différents biais : appels politiques, appels citoyens, mais convergents. La Suisse se situe indubitablement à un point de rupture dans sa gestion des meilleures terres agricoles. Or, le pays a certainement plus à perdre qu’à gagner d’une suppression totale de la souplesse, même réduite, que l’application fédéraliste de la préservation des surfaces d’assolement offrait. Il n’est guère envisageable en effet de considérer le territoire national comme un tout uniforme. Cela contreviendrait aussi aux objectifs de développement territorial, tels que ceux portés par la politique fédérale des agglomérations. La réalité territoriale et le besoin en développement ne sont assurément pas les mêmes dans les cantons urbains soumis à une très forte pression démographique que dans certaines régions plus périphériques. Une surréglementation nationale ne serait finalement pas non plus compatible à la réalité d’un territoire suisse de plus en plus interconnecté. Les agglomérations transnationales sont l’exemple par l’absurde des conséquences qu’un manque de souplesse pourrait avoir, en rejetant sur les zones de l’autre côté de la frontière nationale le développement urbain. Les cantons disposent aujourd’hui de bonnes cartes pour défendre une certaine souplesse dans la gestion des surfaces d’assolement en Suisse. Mais pouvoir les jouer exige premièrement d’être capable de parler d’une même voix et secondement de tous appliquer les règles en vigueur avec la même rigueur.

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