Résumé

Les produits phytosanitaires (PPS) et les biocides sont très largement détectés dans les eaux de surface suisses. L!évaluation de ces résultats est basée sur la loi fédérale de 1991 sur la protection de l!eau. Selon l!ordonnance sur la protection des eaux, la présence de pesticides organiques (biocides et PPS) dans les cours d!eau suisses est soumise à un critère numérique de 0,1 μg/l pour chaque substance. Sont réservées les autres exigences fixées sur la base de l’appréciation des différentes substances dans le cadre de la procédure d’autorisation. Le critère numérique de 0,1 μg/l ne permet pas une évaluation écotoxicologique de la qualité de l!eau. Des exigences supplémentaires concernant la qualité de l!eau et basées sur les effets des substances – des critères de qualité – sont donc nécessaires. Un projet initié par l!Office fédéral de l!environnement et coordonné par le Centre Ecotox a permis de montrer que les objectifs de protection de la loi suisse sur la protection de l!eau sont comparables avec les objectifs de la directive européenne sur l!eau. Par conséquent, nous recommandons l!utilisation de la méthode de l!UE pour définir des critères de qualité (appelés Normes de Qualité Environnementale) également en Suisse pour l!évaluation écotoxicologique de la qualité de l!eau. Les données écotoxicologiques provenant de l!autorisation du PPS présentent une perti-nence élevée pour la définition de critères de qualité et devraient donc être prises en compte. Cependant, les méthodes d!évaluation des risques des procédures d!approbation des PPS ne se sont pas avérées compatibles avec la loi suisse sur la protection de l!eau. Une comparaison portant sur différentes substances actives a montré que les valeurs effectives obtenues par les méthodes d!approbation des PPS pouvaient être significativement plus élevées que celles pouvant être obtenues suivant la méthode recommandée ici pour la Suisse. Cette différence, qui peut conduire à des conflits potentiels lors du contrôle de la qualité de l!eau, a déjà été décrite pour l!UE. La détermination des critères de qualité prend du temps et implique une recherche, une validation et une évaluation approfondies des données. Cet article montre que la marge d!appréciation de l!analyse des experts peut exercer une influence relativement importante sur les valeurs qui en découlent. Par conséquent, il est essentiel d!étayer les données de manière large et essayer de communiquer avec les experts de l!UE en la matière.

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