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Territorialisation des politiques publiques et équité spatiale

En nous inspirant de réflexions liées à plus de quinze ans de conception et de mise en œuvre de dispositifs de concertation en matière de politiques et de projets à impact spatial, nous analyserons les conditions permettant de prétendre au développement de politiques territoriales « justes ». Nous basant sur le constat que la perception d’une politique ou d’un projet comme étant « juste » ou « équitable » est une condition de succès pour la mise en œuvre de toute politique publique, nous aborderons la question de la « justice spatiale » sous deux angles complémentaires : • le traitement spécifique et différencié de chaque espace territorial considéré (quelle qu’en soit l’échelle) en tant que modalité pertinente pour (r)établir un sentiment de justice et d’équité parmi les acteurs de chacun des espaces ; • la nécessité de cette approche spécifique et différenciée afin de décliner l'«intérêt général » à l’aune des particularités de chaque territoire considéré. Le postulat qui sous-tend cette double approche consiste à établir des parallèles entre la notion d’«intérêt général» d’une part, celle d’« équité spatiale » de l’autre. Nous considérons en effet qu’une approche strictement égalitaire des problématiques caractérisant divers territoires n’est pas à même de garantir l’équité territoriale, celle-ci supposant au contraire d’adapter les politiques à impact spatial à chaque réalité territoriale particulière. De plus, même si la notion d’« intérêt général » constitue une source de légitimation forte pour la définition et la mise en œuvre de politiques et projets à impact spatial, nous considérons que cette notion n’a guère de sens si elle n’est pas concrétisée de manière spécifique pour chaque territoire considéré. Notre contribution tendra dès lors à montrer que : • l’intérêt général a de multiples facettes, parfois contradictoires, et dont la pertinence respective dépend de chaque cas d’espèce (invoquer l’« intérêt général » est donc largement insuffisant pour concrétiser la « justice spatiale » à l’échelle d’un territoire donné); • la territorialisation (ad hoc) de nombreuses politiques publiques est une condition cruciale pour leur mise en œuvre efficace et durable, l’adhésion des destinataires de ces politiques à celles-ci étant conditionnée par leur perception de l’équité et de la « justice » de ces politiques. La contribution se référera à divers dispositifs concrets de concertation liés à des projets territoriaux, dont la recherche d’un site pour une installation de stockage pour déchets stabilisés (ISDS), ou encore la démarche participative « Quartiers 21 » liée à l’Agenda 21 de la Ville de Lausanne (Suisse). Elle tendra à mettre en évidence les constantes conceptuelles et méthodologiques en fonction desquelles la territorialisation de politiques ou projets publics à impact spatial a été conçue – de sorte à contribuer à une équité spatiale suffisante pour que les acteurs adhèrent à des mesures même si elles s’avèrent potentiellement défavorables à leur égard.

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