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Coûts de la regulation des industries des réseaux: Enseignements du réseau postal

La régulation joue un rôle important dans la mise en œuvre de la libéralisation des industries de réseau. Si elle vise à favoriser une certaine prospérité de l’économie et de la société, cette intervention de l’Etat présente certaines limites. Les procédures qui en découlent et le maintien d’un tel système institutionnel, de même que ses répercussions sur les acteurs du marché, génèrent des coûts, que nous appelons coûts de régulation. D’après les enseignements de la nouvelle économie institutionnelle, ces coûts dépendent des institutions formelles et informelles, de la répartition des droits de propriété entre les acteurs et les différents couples principal-agent, ainsi que des relations contractuelles établies entre les acteurs impliqués. Nous définissons donc les coûts de régulation comme étant les coûts de constitution, de maintien et de coordination du système de régulation. Nous distinguons les coûts de régulation directs des coûts indirects. Les coûts de régulation directs résultent de la conception institutionnelle du système de régulation, ainsi que du comportement des acteurs, tandis que les coûts indirects sont occasionnés par de fausses incitations débouchant sur une offre inefficiente de biens et de services. Dans le présent article nous définissons un cadre d’analyse des coûts de la régulation des industries de réseau en général, puis, en prenant pour exemple le marché postal suisse, nous esquissons une possibilité d’application de ce cadre d’analyse. L’article n’a pas pour objectif de calculer les coûts de la régulation ou encore de remettre en question la régulation elle-même, mais de proposer un cadre de discussion des défis régulatoires dans les industries de réseau.

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