Abstract

L’article présente une évaluation du paquet énergie-climat effectuée à la demande du Ministère du Développement Durable (MEEDDAT) au moyen de la simulation d’un grand nombre de scénarios avec le modèle d’équilibre général calculable GEMINI-E3. Le travail a été mené au cours de la négociation européenne en très étroite collaboration avec les services du Ministère et a ainsi constitué une aide à la décision et à la définition de la position de la France, laquelle s’est trouvée en outre à la Présidence de l’Union au cours de la période charnière du second semestre 2008 et avait la charge de faire émerger et accepter un compromis entre tous les pays membres tout en prenant en compte les aspirations des milieux professionnels les plus concernés. De manière tout à fait prévisible, l’étude montre que l’assouplissement des contraintes par des mécanismes de flexibilité permet de réduire le coût de la politique de changement climatique européenne et en particulier de l’obtention du principal objectif visé, la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020. Ce coût est d’une ampleur raisonnable, bien que la répartition entre les pays ne soit pas homogène ni même conforme à des préoccupations d’équité. De nombreux effets indirects de la politique de changement climatique, tels en particulier les gains ou pertes provenant de la modification des termes de l’échange, peuvent bouleverser très sensiblement la hiérarchie des coûts directs. L’article met également l’accent sur la question des fuites de carbone, en proposant en particulier de privilégier le concept de fuite nette, écart entre les émissions supplémentaires dans les pays hors Annexe B et celles qui auraient été engendrées si les productions en cause, qui répondent à une demande des pays de l’Annexe B et peu sensibles à la politique de changement climatique, n’avaient pas été délocalisées. Une autre originalité de l’étude est d’évaluer a posteriori dans quelle mesure l’utilisation d’un outil de modélisation a véritablement permis d’identifier les problèmes rencontrés au cours de la négociation européenne et de proposer des réponses pertinentes.

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