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Evaluation de mécanismes de flexibilité dans la mise en œuvre de la politique environnementale

Ce papier étudie la mise en œuvre concrète d’une politique environnementale visant la réduction de la consommation énergétique dans le domaine du bâtiment. Nous proposons et évaluons (ex ante) différents mécanismes selon les principes du développement durable, i.e. l’efficacité environnementale, l’efficacité économique et l’équité. Le contexte est celui dans lequel les autorités utilisent la menace d’une réglementation que les émetteurs redoutent, afin de les amener à prendre des mesures « volontairement ». Ce contexte est intéressant, car il permet de combiner les avantages des mesures contraignantes – la garantie que des résultats seront atteints – avec ceux des mesures volontaires – la possibilité pour les émetteurs de prendre les mesures les moins coûteuses avec également une meilleure acceptabilité politique. De plus, l’autorité chargée de la mise en œuvre préfèrerait ne pas appliquer les mesures contraignantes prévues par la Loi. Ce contexte réunit donc toutes les conditions pour que l’autorité ait envisagé d’introduire des mécanismes de flexibilité, dont elle doit néanmoins vérifier la compatibilité avec ses propres objectifs, notamment d’efficacité et d’équité.

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